Dispositif Scellier BBC (Libre et Intermédiaire)
Bâtiment Basse Consommation : Mis en place lors de la loi de finance 2009, ce dispositif a été conçu pour dynamiser le secteur de l'investissement locatif et pallier le déficit de logements disponibles à la location. En 2012, la loi Scellier Non BBC disparaît, laissant le champ libre au Scellier BBC.

Principe

Investir dans un bien immobilier neuf ou réhabilité (sous certaines conditions)
› Destiné à la location nue à usage d’habitation principale
› Durant une période de 9 à 15 ans
› En respectant un plafond de loyers (selon 5 zones géographiques)


Conditions

Consommation énergétique du logement limitée à 80 kWh/m² par an et pour un logement neuf.

Avantages

› Réduction fiscale de 13 à 21 % répartie sur 9 à 15 ans dans la limite de 300 000 euros d'investissement
› Report de la réduction non utilisée sur 6 ans
› Perception de loyers
› Economie d'énergie


Exemple

Scellier Libre :
› Pour un investissement de 300 000 euros, vous réduisez vos impôts de 39 000 euros en 9 ans.

Scellier intermédiaire :
› Pour un investissement de 300 000 euros, vous réduisez vos impôts de 63 000 euros en 15 ans.


Quelles différences entre les déclinaisons : Scellier Libre et Scellier Intermédiaire ?

 Voir le tableau de comparaison

 En savoir plus : Zones géographiques
 En savoir plus : Les plafonds de ressources du locataire pour 2012


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